J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

NOR : INTD0600531A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2006-554 du 16 juillet 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe) ;

Vu la demande présentée le 19 septembre 2005 par le Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans d'un projet concernant la protection du passage inférieur du tramway par un grillage FIA ;

Vu la demande du 4 avril 2006 présentée par l'Automobile-Club de l'Ouest concernant la mise en place d'un dispositif de protection de la zone ouverte au public située sur le site de la première chicane de la ligne droite des Hunaudières du circuit des 24 heures du Mans ;

Vu le rapport du secrétaire technique de la CNECV en date du 2 juin 2006 relatif à la réhomologation du circuit des 24 heures du Mans ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 8 juin 2006 ;

Vu le procès-verbal complémentaire en date du 9 juin 2006 du secrétaire technique de la CNECV tel qu'il résulte des observations formulées par ladite commission et par lequel sont confirmées, d'une part, la réalisation des travaux de protection du passage inférieur du tramway par un grillage FIA et, d'autre part, la protection d'une nouvelle zone spectateurs située sur le site de la maison de la première chicane de la ligne droite des Hunaudières ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le plan masse annexé (1) à l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé est remplacé par un plan masse en neuf planches référencées de 1 à 9, annexé au présent arrêté.

Article 2


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles


(1) Ce dossier de plans masse (ACO.ST.DWG.0013-1) peut être consulté au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans Cedex 9.